Serment
Les procédures des prestations de serment
L’article 18 du décret législatif n° 94-07 du 7 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte.
Lors de leur inscription au tableau national, les architectes prêtent le serment suivant :
أقـسم بالله العلي العظيم أن أؤدي أعمالي بأمانة وشرف وأن أحافظ على التقاليد والأهداف النبيلة للمهنة واحترم قوانين الجمهورية
devant le conseil national de l'ordre des architectes tel que défini à la section 3 du titre Il du présent décret législatif.
Dossier à fournir pour la prestation de serment
Les architectes intéressés, ayant accompli leur stage professionnel conformément au décret exécutif n°: 98-153 du 13 mai 1998 définissant la forme, le contenu, la durée et les modalités d'accomplissement du stage pour l'inscription au tableau national des architectes, sont tenus de déposer un dossier auprès du conseil local de Djelfa.
· Demande manuscrite adressée à Mr le Président du Conseil National de l'Ordre des Architectes;
- Formulaire d'inscription dûment rempli à retirer du conseil local ou (à télécharger)
- Copie légalisée du diplôme d'Architecte d'état reconnu par l'état ou de son équivalence le cas échéant;
- Un extrait du registre des actes de naissance n° 12;
- Un certificat de nationalité
- Une copie légalisée de la CNI;
- Un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois;
- 03 Photos d'identité;
- Un reçu de versement des droits de prestation de serment sur le compte du CLOA Djelfa (8000,00DA);
- Une attestation de fin de stage délivrée par le Président du CLOA (télécharger le model);
- Un rapport de stage établi par le maître de stage et approuvée par le CLOA;
- Déclaration sur l'honneur (à télécharger);
- Attestation d’affiliation ou de non affiliation à la CNAS;
Le dossier est à déposer en trois (3) exemplaires auprès du siège de CLOA ou de Djelfa et envoyer le formulaire d'inscription (pièce scannée) par émail à l'adresse du Conseil local (cloadjelfa@hotlook.fr) et au Conseil National (ordre.architectes@gmail.com).
Les candidats dont les dossiers seront acceptés seront convoqués à la cérémonie de prestation de serment.
Après le serment, qu'elles sont les étapes suivantes ?
1. Le Conseil National de l'Ordre des Architectes délibère sur l'inscription des nouveaux architectes après avis des conseils locaux et de la commission national d'inscription.
Remarques :
a. Chaque architecte doit s'assurer qu'il à fourni toutes les pièces demandées dans le dossier d'inscription (en trois exemplaires)
b. La majorité des candidats n'ont pas déposés le rapport de stage qui doit être élaboré par le maître de stage ainsi que la décision d'affectation du stagiaire.
c. Chaque architecte doit s'assurer que son dossier à été traité au niveau de la commission d'inscription du CLOA et qu'il à été envoyer au Conseil National.
d. Après avis favorable, une notification sera faite aux conseils locaux des délibérations du CNOA accompagnées avec le N° d’immatriculation pour les admis au tableau national.
2. Les candidats dont les dossiers ont étés acceptés seront convoqués à la cérémonie de prestation de serment.
3. L'architecte qui désir s'installer, doit choisir le mode d'exercice :
A - à titre individuel, sous forme libérale,
B - en qualité d'associé, dans une Société Civile Professionnelle d’Architecture,
C - en qualité de salarié, chez un architecte agrée ou dans une Société Civile Professionnelle d’Architecture,
4. Après avoir prêté serment, une attestation d'inscription provisoire sera remet à l'architecte.
2ème étape (Installation) :
- La preuve d'une adresse professionnelle (acte de propriété, Bail de location … etc) (pour les libéraux et les associés);
- Certificat d'existence (pour les libéraux et les associés);
- Copie de la police d'assurance responsabilité civile;
- Déclaration d’installation (à télécharger);
- Copie légalisée des statuts de sociétés (pour les associés);
- Attestation d’affiliation à la CNAS (pour les salariés);
- Attestation d'affiliation à la CASNOS et de non affiliation à la CNAS (pour les libéraux et les associés).